J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510426A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Sourd (Claudette), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bordeaux ;

Mlle Lapeyre (Catherine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bordeaux ;

Mlle Caupos (Nathalie), agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de ladite cour.